Composition et responsabilités du Conseil
Composition
Conformément à la Loi sur l’Éducation de l’Ontario, la gouvernance de Viamonde est confiée à un Conseil formé de 14 membres, dont :
- 12 membres élus au suffrage universel tous les 4 ans, lors d’un scrutin parallèle aux élections municipales ontariennes. Ces 12 membres élisent, pour un an, un président, qui devient aussi porte-parole officiel du Conseil et veille au respect de la mission et de la vision de Viamonde ainsi qu’à la mise en œuvre du plan pluriannuel.
- 2 élèves Viamonde de la 11e et 12e année du secondaire, provenant d’écoles différentes et élus par les élèves de toutes nos écoles secondaires pour un mandat de 2 ans. Leur participation au Conseil est consultative, avec un droit de vote non exécutoire.
Responsabilités du Conseil
Soucieux de bien représenter tous les parents, tuteurs ou tutrices de nos élèves et les autres contribuables du territoire de Viamonde, le Conseil doit :
- vérifier que la gestion par le personnel concerné des ressources et écoles Viamonde est efficace, optimale, transparente et respectueuse du bien-être des élèves ainsi que des normes du ministère de l’Éducation de l’Ontario
- s’assurer que les programmes d’enseignement sont appropriés, efficaces et répondent aux besoins de tous les élèves, tout en visant leur pleine réussite
- assurer à tous les Franco-Ontariens l’accès à une éducation francophone laïque de qualité, notamment en demandant le financement nécessaire pour ouvrir de nouvelles écoles.
Les membres du Conseil exercent ces responsabilités en respectant des règles rigoureuses, notamment la Loi sur l'éducation, un code de conduite et une politique de remboursement des dépenses.
Fonctionnement
Les réunions du Conseil
Pour exercer leurs responsabilités, les membres du Conseil tiennent des réunions ordinaires, qui sont mensuelles, ou extraordinaires lorsqu’une situation l’exige. Les réunions ont lieu à huis clos et en séances publiques.
- Les séances publiques ont généralement lieu le vendredi soir dès 19 h 30.
Voir le calendrier des rencontres. - Les réunions à huis clos précèdent les réunions publiques. Les recommandations adoptées en huis clos sont rendues publiques en temps et lieu, selon la nature de la résolution et en respectant la confidentialité des personnes impliquées.
Pour connaître les décisions prises par le Conseil, consultez les procès verbaux des réunions précédentes.
Les comités
Les membres du Conseil peuvent siéger aussi à des comités temporaires, établis selon des besoins particuliers, ainsi qu’à 3 comités permanents : Comité de participation des parents, Comité consultatif de l’enfance en difficulté et Comité de vérification.
Comité de participation des parents
Ce comité travaille à bonifier la participation des parents, tuteurs ou tutrices d’élèves pour appuyer l’apprentissage et le bien-être des élèves. Il établit donc des recommandations et stratégies en ce sens. Présidé et coprésidé par un parent, un tuteur ou une tutrice, le comité se réunit au moins 3 fois par an. Au besoin, il peut accueillir des experts externes.
Comité consultatif de l’enfance en difficulté
Le Comité consultatif de l’enfance en difficulté s’assure que les programmes, services et budgets consacrés à cette catégorie d’élèves sont adéquats. Ce comité peut faire appel à des spécialistes de l’enfance en difficulté, de maladies ou handicaps, etc., ainsi qu’à des parents, tuteurs ou tutrices et à d’autres membres de la communauté. Il se réunit 10 fois l’an et présente un rapport annuel au Conseil.
Comité de vérification
Le comité de vérification du Conseil est établi pour surveiller et évaluer :
- le processus de communication de l’information financière
- l’environnement de gestion, les contrôles internes et la gestion des risques
- la vérification externe et interne ainsi que la conformité
Le comité de vérification compte 3 membres du Conseil et 2 membres extérieurs issus de la communauté et possédant une expérience pertinente. Ces membres externes ne doivent pas être liés à un autre conseil scolaire ni avoir de conflit d’intérêts. Le comité présente annuellement un rapport au ministère de l’Éducation. Pour en savoir plus : Règlement de l’Ontario 361-10.
Comment participer à une réunion du Conseil
Vous voulez exprimer au Conseil un point de vue ou une demande en votre nom ou pour un groupe? Vous pouvez le faire à une réunion ordinaire du Conseil.
Pour cela, suivez la Procédure pour les délégations au Conseil incluse à la suite du Formulaire de délégation.
Dénonciation
Le Conseil scolaire Viamonde s’engage à maintenir et à accroître la confiance du public en prônant une conduite éthique, professionnelle et intègre des membres du Conseil et de son personnel.
Pour se faire, le Conseil a créé un mécanisme, géré par une tiers partie indépendante, qui permet aux membres du Conseil, aux membres du personnel et au public en général, incluant les élèves et leurs familles, de signaler leurs préoccupations ou leurs soupçons d’actes répréhensibles qui pourraient avoir été posés par un membre du Conseil ou un membre du personnel dans l’exercice de leurs fonctions et ce, en toute impunité.
Si quelqu’un soupçonne qu’un acte répréhensible a été commis, cette personne peut le signaler ici à IntegrityCounts en étant assuré que son identité demeurera confidentielle et ne sera pas dévoilée ni Conseil scolaire Viamonde ni à la personne chargée de superviser l’enquête, sauf lorsque requis par la loi ou dans une circonstance exceptionnelle le justifiant.
La politique et la directive administrative 1,18 - Dénonciation encadrent ce processus.