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Le Code de conduite du Conseil scolaire Viamonde s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire, comprenant les élèves, leurs familles, les bénévoles, les membres du personnel, ainsi que les personnes en visite, qui :

  • se trouvent dans l’enceinte de l’école;
  • se trouvent à bord d’un autobus scolaire;
  • participent à un événement ou à une activité parascolaire;
  • se trouvent dans d’autres situations qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire;
  • se trouvent dans un environnement d’apprentissage virtuel.

Le Conseil scolaire Viamonde reconnaît que les membres de la communauté scolaire ont le droit d’être et de se sentir en sécurité sur les lieux scolaires et ses obligations par rapport au maintien des conditions favorisant le respect de ce droit.

Références

éducation (Loi sur l’). L.R.O. 1990, chap. E.2, art. 301(1).open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Note Politique/Programmes no 128, Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires, datée du 27 juin 2024, du ministère de l’Éducation de l’Ontarioopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, 2013, du ministère de l’Éducation de l’Ontario.open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Politique 3,204 - Stratégie de sécurité dans les écolesopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre