Les formulaires contenus dans cette section peuvent être utilisés par les membres du personnel du Conseil et les bénévoles pour communiquer une insatisfaction, une plainte ou des commentaires d'ordre généraux à l'administration du conseil scolaire. Comme tous les formulaires ne sont pas acheminés aux mêmes services internes et dépendent du type de commentaire émis, veuillez lire attentivement les instructions afin d'utiliser le formulaire approprié.
Le Conseil scolaire Viamonde utilise des processus distincts pour traiter les plaintes d'harcèlement et de discrimination en milieu de travail et les dénonciations d'actes répréhensibles. Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous et choisir le processus applicable.
Tel que stipulé dans sa politique 5,203 - Harcèlement et discrimination en milieu de travailopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Conseil scolaire Viamonde favorise un milieu de travail dans lequel les membres de son personnel sont traités avec respect et dignité, et ce, conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontarioopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontarioopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuelopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels). Le Conseil reconnaît que les membres de son personnel peuvent être victimes de harcèlement ou de discrimination. Dans une telle situation, le Conseil estime qu’il doit prendre les mesures raisonnables qui s’imposent pour aider et appuyer quiconque est victime d’un tel acte et s’assurer qu’il n’y a pas récidive.
Exemples d’incidents pouvant faire l’objet d’une plainte d’harcèlement et de discrimination en milieu de travail :
ACCÉDER AU FORMULAIRE DE PLAINTEopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Si vous avez des commentaires constructifs, si vous souhaitez nous faire part d'une insatisfaction quelconque ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez s'il-vous-plaît le faire au moyen du formulaire ci-dessous.
FORMULAIREopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Afin d’assurer une conduite éthique et professionnelle et d’accroitre son engagement à maintenir et à accroître la confiance du public en matière d’intégrité des membres du Conseil et de son personnel, le Conseil est doté d’un processus de dénonciation. Celui-ci permet aux membres du Conseil, aux membres du personnel et aux membres du public en général, y compris les parents et les élèves, de signaler leurs préoccupations relativement aux soupçons d’actes répréhensibles posés par un membre du Conseil ou un membre du personnel du Conseil dans le cadre des activités et des opérations de ses écoles, de ses bureaux et de ses installations. Le processus de dénonciation assure l’absence de représailles à la suite de signalements de soupçons d’actes répréhensibles. Les actes répréhensibles sont indiqués dans la politique 2,100 - Dénonciationopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Exemples d’incidents pouvant faire l’objet d’une dénonciation:
FAIRE UNE DÉNONCIATIONopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre